Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →
2. Discussion
   Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.