Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 →
2. Discussion
   Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.