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15 novembre 2021 · 08:00 · Sénat

Sénat ( 5ème République )

Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo

Ordre du jour

  1. Discussion
    Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.