Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance →
2. Discussion
   Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu →
3. Discussion
   Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers →
4. Discussion
5. Discussion
   Diverses dispositions de vigilance sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.