Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.