Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique →
2. Discussion
   Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER →
3. Discussion
   Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement →
4. Discussion
   Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail →
5. Discussion
   Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité →
6. Discussion
   Diverses dispositions de vigilance sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.