Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Diverses mesures de justice sociale →
2. Discussion
   Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements →
3. Discussion
   Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.