Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques →
2. Discussion
   Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.