Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce →
2. Discussion
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →
3. Discussion
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
4. Discussion
   Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.