Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →
2. Discussion
   Loi de règlement 2020 →
3. Discussion
   Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.