Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote →
2. Discussion
   Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention →
3. Discussion
   Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.