Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Amélioration de la trésorerie des associations →
2. Discussion
   Engagement associatif →
3. Discussion
   Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique →
4. Discussion
   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.