Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.