Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune →
2. Discussion
   Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement →
3. Discussion
   Justice de proximité et réponse pénale →
4. Discussion
   Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.