Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 →
2. Discussion
   Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé →
3. Discussion
   Prorogation de l'état d'urgence sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.