Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.