Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Protection et promotion des langues régionales →
2. Discussion
   Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales →
3. Discussion
   Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.