Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine →
2. Discussion
   Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants →
3. Discussion
4. Discussion
   Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal →
5. Discussion
   Inclusion dans l’emploi par l’activité économique →
6. Discussion
   Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.