Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Accélération et simplification de l’action publique →
2. Discussion
   Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.