Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public →
2. Discussion
   Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.