Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie →
2. Discussion
   Protection des victimes de violences conjugales →
3. Discussion
   Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.