Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Ratification de protocoles à la convention européenne d’extradition →
2. Discussion
   Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien →
3. Discussion
   Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux →
4. Discussion
   Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels →
5. Discussion
   Transparence de l'information sur les produits alimentaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.