Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Accès à la prestation de compensation du handicap →
2. Discussion
   Lutte contre la haine sur internet →
3. Discussion
   Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution →
4. Discussion
   Prorogation du mandat des membres d'HADOPI →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.