Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion
   Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale →
2. Discussion
   Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.