Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018‑2019)
   Lutte contre la haine sur internet →
2. Discussion
   Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution →
3. Discussion
   Prorogation du mandat des membres d'HADOPI →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.