Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (procédure accélérée) (n° 78, 2019-2020)
   Violences au sein de la famille →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.