Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2018‑2019)
   Service public de l'éducation et neutralité religieuse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.