Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)
   Engagement dans la vie locale et action publique →
2. Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues (n° 711, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
   Encadrement des rave-parties →
3. Discussion de la proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mme Françoise RAMOND et plusieurs de leurs collègues (n° 495, 2018‑2019) (demande du groupe Les Républicains)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.