Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses collègues (n° 456, 2018-2019)
   Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux →
2. Discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 23, 2018‑2019)
   Répression des entraves à l'exercice des libertés →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.