Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission, n° 632, 2018-2019)
   Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles →
2. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
3. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
   Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 →
4. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665)
   Organisation des communes nouvelles →
5. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.