Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 587, 2018‑2019)
2. Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (texte de la commission, n° 681, 2018-2019)
   Polynésie française →
4. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 668, 2018-2019)
   Collectivité européenne d'Alsace →
5. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 634, 2018-2019)
   Transformation de la fonction publique →
6. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
   Règlement du budget 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.