Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 616, 2018‑2019)
   Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) →
2. Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)
   Règlement du budget 2018 →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.