Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
   Restauration de Notre-Dame de Paris →
2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n° 604, 2018-2019)
   Commerce : simplification et actualisation du code de commerce →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.