Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 608, 2018-2019)
   Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes →
2. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n° 582, 2018-2019)
   Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.