Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (n° 573, 2018-2019)
   Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 168, 2018-2019)
   Interdiction des violences éducatives ordinaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.