Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
   Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg →
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée) (n° 523, 2018‑2019)
   Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier →
3. Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 518, 2018-2019)
   Agence nationale de la cohésion des territoires →
4. Discussion
   Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires →
5. Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
   Transformation de la fonction publique →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.