Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 404, 2018-2019)
   Organisation et transformation du système de santé →
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François‑Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (n° 462, 2018-2019)
   Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales →
3. Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
   Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.