Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)
   Ecole de la confiance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.