Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493 (2018-2019)
   Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
   Ecole de la confiance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.