Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues (n° 285, 2018-2019)
   Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.