Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019)
   Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé →
2. Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 385, 2018-2019)
   Clarification de diverses dispositions du droit électoral →
3. Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 386, 2018-2019)
   Clarification du droit électoral →
4. Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par M. Jérôme Durain (n° 384, 2018-2019)
5. Discussion de la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019)
   Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.