Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2. Discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
   Office français de la biodiversité →
3. Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
   Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.