Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
2. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3. Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.