Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (n° 322, 2018-2019)
2. Discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER et proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET
   Qualité et origine des produits alimentaires →
3. Discussion de la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (n° 109, 2018-2019)
4. Suite de la discussion du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace
   Collectivité européenne d'Alsace →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.