Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)
   Reconnaissance des proches aidants →
2. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)
   Abrogation de lois obsolètes →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.