Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteur
   Maintien de l'ordre public lors des manifestations →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.