Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)
   Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes →
2. Discussion de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues (n° 259, 2018-2019)
   Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.