Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 158, 2018-2019)
   Accord de coopération avec l'Afghanistan →
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct
   Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct →
3. Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
   Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte →
4. Suite de la discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
5. Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 293, 2018-2019)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.