13 février 2019 · 13:30 → 16:45 · Sénat
Sénat ( 5ème République )
Confirmé · ouvert à la presse · captation vidéo
Ordre du jour
- Discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 198, 2018-2019)Statut d’autonomie de la Polynésie française →
- Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission n° 288, 2018-2019)
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)Dispositions institutionnelles en Polynésie française →
- Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission n° 289, 2018-2019)
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.