Sénat ( 5ème République )

Ordre du jour

1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
   Croissance et transformation des entreprises (PACTE) →
2. Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
   Loi de programmation de la justice 2018-2022 →
3. Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
   Renforcement de l’organisation des juridictions →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.